Les contre-réformes de Macron

  

Les contre-réformes de Macron

Grave menace sur la Sécurité Sociale

Les Caisses d’Allocations Familiales menacées de disparaitre

« Pour les plus précaires, je souhaite qu’on puisse mettre en place la solidarité à la source, le revenu de solidarité active, les allocations familiales, ces dispositifs très segmentés (…) nous allons les simplifier (…) comme le prélèvement de l’impôt à la source et le fait de rendre les aides au logement contemporaines du revenu (…) » (Le Monde du 20-21 mars)

Voici ce que prévoit Macron, fraichement élu avec un tiers de l’électorat ; les prestations actuellement étudiées et payées par les Caisses d’Allocations Familiales, seraient désormais automatiquement versées par l’impôt sur la base des informations détenues pour chaque contribuable et chaque famille de contribuable.

A l’instar du nouveau mode de calcul de l’allocation logement entré en vigueur en 2021, censé devenir plus rapide, s’ajuster au dernier revenu en temps réel et aller puiser à la source les données sur les revenus des allocataires, ainsi dispensés de déclarations trimestrielles.

Sauf que, l’opération pilotée par le cabinet McKinsey qui a empoché au total plus de 7 millions d’euros d’agent public(Rapport de la commission Sénatorial publiée le 17 mars 2022, cf Le Monde du 20/21 mars 2022), s’est en fait traduite par un crash informatique dont les conséquences se font encore sentir aujourd’hui pour les agents des caisses et les allocataires

Pour ces derniers le nouveau mode de calcul s’est surtout traduit par une perte de 73 € pour 30% des bénéficiaires, 8% ont vu leur prestation suspendue, une « économie » de 1,2 milliard d’Euros.

Selon Thierry FAIVRE (SNFOCOS) une grande part de cette somme est le fait d’allocataires qui renoncent à demander ou faire rétablir leur allocation du fait de la difficulté d’obtenir un rendez-vous, de remplir un dossier, de scanner et envoyer ses documents.

(Thierry Faivre SNFOCOS – Le Monde – mars 2022)

Imaginons ce que cela pourrait donner demain avec le projet du versement à la source… Ceux qui parlent de « simplification » et de lutte contre le « non-recours aux droits » sont donc, en réalité, les mêmes qui rendent aujourd’hui difficile l’accès au droit. Comme si la suppression de milliers d’emplois dans les caisses, la suppression des accueils, la numérisation à outrance qui dissuade bien des allocataires d’effectuer leurs demandes n’en n’étaient pas les causes !

Les véritables motivations d’un tel dispositif ne sont donc pas à rechercher dans de bonnes intentions à l’égard des allocataires.

La vérité est que derrière cette réforme se cache un motif d’économies sur le terrain du démantèlement des CAF. C’est ce qu’indique, dans la presse, un soutien d’Emmanuel Macron précisant qu’avec ce dispositif « Vous économisez à terme 20 000 fonctionnaires de la CAF » (semblant ignorer par là-même que les agents de la Sécurité Sociale n’appartiennent pas à la Fonction Publique, mais est-ce bien étonnant ?).

20 000 agents donc sur 36 000, autant dire, une véritable saignée, qui signifierait la fin des CAF et de leur « cœur de métier » et ne pourrait pas se faire simplement en ne remplaçant pas les départs en retraite.

La violence du projet est telle qu’elle ne peut, dans un premier temps, qu’estomaquer…

Dans le cadre de son second mandat, Emmanuel MACRON veut aller plus loin dans la démolition de la Sécurité Sociale de 1945 issue des luttes qui ont suivi la fin de la seconde guerre mondiale.

Vers le Revenu Social Unique et la logique des droits et devoirs

Cette réforme, aux dires de ses partisans, constituerait une étape vers encore davantage de « simplification administrative » avec la fusion des prestations concernées laissant la place au « Revenu Social Unique ». Là encore, on imagine bien qu’au passage, les calculs ne se feront pas au bénéfice des allocataires (pour rappel, la réforme de l’Allocation Logement a fait économiser 1 milliard d’euros sur leur dos, c’était même là son principal objectif). Surtout, cela permettrait d’imposer à tous les bénéficiaires la logique dite « des droits et devoirs ». Si les droits sont automatiquement versés, s’il n’y a plus de problème de « non-recours aux droits », alors le gouvernement pourra demander des efforts sur les devoirs. Il s’agira, par exemple, de faire accepter la « nécessité » de travailler plus longtemps et donc la réforme des retraites ou encore celle de l’Assurance-chômage. « Cela revient à concilier liberté individuelle et vie en société », indique même une ministre anonyme citée dans la presse.

On le comprend bien, ce projet s’inscrit dans un contexte plus vaste d’attaques tous azimuts contre la Sécurité Sociale : nommé « grande Sécu », grande agence nationale du recouvrement, prochaines COG (Conventions d’Objectifs et de Gestion) devant encore intégrer des suppressions massives d’effectifs à une échelle jamais connue et de nouvelles fusions d’organismes …

L’orientation consiste à s’attaquer de façon conjointe aux droits des agents et à l’existence même de la Sécurité Sociale !

Les collègues des CAF, comme ceux de toutes les autres branches, veulent conserver leur emploi et leur Convention Collective, reconquérir de bonnes conditions de travail et donc les effectifs nécessaires pour accomplir les missions de la Sécurité Sociale.

Pour Force Ouvrière et ses syndicats, la défense de la Convention Collective, les revendications auxquelles il faut ajouter l’exigence d’augmentation de la valeur du point est le socle qui permettra de faire échec à ces projets funestes.

VIVE LA SECURITE SOCIALE DE 1945

Lyon, le 17 mai 2022

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