Rappel :

*La CSG (Contribution Sociale Généralisée), mise en place en 1991 par Michel ROCARD 1^er Ministre sous François MITTERRAND (avec l’aide de la CFDT), est prélevée sur les revenus d’activité (salaires, primes …), sur les revenus dits de remplacements (pensions de retraites, d’invalidité…), et d’autres revenus (patrimoine, placement…) ! Elle est devenue une contribution fiscale, un impôt puisque que ses recettes vont bien au-delà des revenus du travail. Elle finance la Sécurité sociale, l’assurance chômage….

*La CRDS (Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale) est un impôt créé, en 1996, pour résorber l’endettement de la Sécurité Sociale. Un organisme la CADES (Caisse d’Amortissement de la DEtte Sociale) a aussi été créé, en 1996, pour gérer la dette sociale en faisant des emprunts qu’elle rembourse grâce à la CRDS et partiellement la CSG. Ces 2 organismes avaient été créés pour 13 ans et un mois soit jusqu’en 2009. Après un énième recul qui devait voir la fin de la dette en 2024, la crise économique due à la Covid 19 a prolongé le remboursement de cette dette à fin 2033 ! En résumé, ce n’est pas le Gouvernement qui paie la Crise actuelle mais bien les salariés et les retraités.

*La CASA (Contribution Additionnelle de Solidarité pour l’Autonomie) a été créée en 2013 pour financer la perte d’autonomie et la dépendance.

Quatre situations se posent à vous :

*Soit vous êtes exonéré(e)s de ces 3 prélèvements si vous avez le taux de CSG à 0%,

*Soit vous êtes exonéré(e)s de la CASA si vous avez le taux réduit de CSG à 3,8% qui est déduit entièrement du revenu imposable,

*Soit vous payez ces 3 prélèvements si vous avez le taux médian de CSG à 6,6% dont 4,2% est déduit du revenu imposable,

*Soit vous payez ces 3 prélèvements si vous avez le taux normal à 8,3% dont 5,9% est déduit du revenu imposable !

Vous n’avez pas à déduire la part déductible de la CSG car celle-ci est déjà faite sur les montants imposables que vous communique l’employeur ou l’organisme en charge du paiement des pensions ou allocations.

Le tout en fonction de votre Revenu Fiscal de Référence (RFR) que vous trouverez votre sur votre feuille d’imposition reçu en Aout/Septembre 2022) pour les revenus de 2021. C’est ce RFR qui servira de référence pour toute l’année 2023. C’est l’administration fiscale qui le calcule! 

                                                                    *********************

Votre revenu fiscal de référence (RFR) permet de déterminer si vous pouvez bénéficier de certaines aides sociales. Il sert aussi pour certains avantages fiscaux (par exemple, pour les exonérations en matière d’impôts locaux, notamment pour la taxe foncière).

Ces différents barèmes de RFR (sur le tableau ci-dessous) ont été majorés de 1,6% (indice des prix de 2021) par rapport à ceux de l’année précédente (0,2%). 

Pour complément d’infos, si vos revenus ont augmenté et  si vous étiez au taux à 0% (exonération) ou au taux réduit à 3,8%, le passage au taux médian de 6,6% ou au taux normal de 8,3% ne se fera que si cette situation perdure deux années consécutives

Tableau pour la Métropole